Se protégez avec la Loi Madelin - comment souscrire une mutuelle TNS ?

Se protégez avec la Loi Madelin - comment souscrire une mutuelle TNS ?

Loi Madelin : comment souscrire une mutuelle TNS

Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite. Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés. Le régime maladie obligatoire des TNS diffère de celui des salariés : il s'agit du Régime Social des Indépendants.  Si votre conjoint et vos enfants sont affiliés comme vous au RSI, vous pouvez déduire l'intégralité de la cotisation de votre contrat famille.
Les contrats d’assurance santé Madelin : les travailleurs non-salariés ont le choix entre deux formules de complémentaire santé. La première prend la forme d’un contrat individuel permettant d’assurer éventuellement sa famille et d’adapter les garanties en fonction de ses besoins. Dans ce cas, seule la part de cotisation du travailleur indépendant sera déductible. La seconde option est celle de souscrire un contrat de groupe, dont le coût ne dépend pas du nombre de personnes assurées.
La Loi de finances 2018 prévoit une possibilité de sortie en capital dans la limite de 20% de la valeur du contrat à l'occasion de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé. Mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.