Quel est le but de la mutuelle loi Madelin pour auto entrepreneur ?
Quel est le but de la mutuelle loi Madelin pour auto entrepreneur ?
Mutuelle loi Madelin auto entrepreneur
Une société d'assurance mutuelle est une société d'assurance régie par le Code des assurances dont le but est l'assurance complémentaire santé. Elles sont souvent appelées à tort mutuelles, par référence avec les mutuelles 45 ou sociétés mutuelles d'assurance » qui sont des vraies sociétés mutuelles, toujours régies par l'ordonnance du 19 octobre 1945 du Code de la mutualité.
La mutuelle repose sur un principe de solidarité : le risque maladie est mutualisé et les coûts répartis entre ses membres. Ses fonds proviennent principalement de leurs cotisations. Ses adhérents peuvent participer au fonctionnement et aux orientations de la mutuelle. Enfin, en tant que société de personnes à but non lucratif, une mutuelle n’est pas supposée dégager de bénéfices. Si c'est le cas, les excédents seront reversés aux sociétaires ou réinvestis dans le développement de la structure. Il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer.
Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif régie par le Code de la Mutualité.
Son fonctionnement repose sur des valeurs spécifiques, au premier rang desquels figure la solidarité entre les personnes membres pour le remboursement des frais médicaux.