Mutuelle des architectes français

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Une mutuelle pour TNS doit être adaptée à leur situation. Le régime des TNS est un régime particulier qui englobe les professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires. Le remboursement par la Sécurité Sociale des TNS n’est jamais intégral. Un TNS est un créateur d’entreprise, un gérant majoritaire d’une Sarl, un travailleur individuel indépendant. Le TNS est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) ou régime TNS.

Si la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 70% les consultations médicales et à hauteur de 80% les hospitalisations, il vous reste une charge à payer et une couverture santé supplémentaire reste donc nécessaire. Ce sera son rôle de prendre en charge les dépenses de santé qui restera à payer après le remboursement de la Sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2012, la mutuelle d'entreprise est obligatoire dans une société déjà dotée de ce type de contrat. L'adhésion n'est donc pas négociable lors de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Cependant, sous certaines conditions, les employés déjà présents avant l'institution du nouveau système peuvent s'y soustraire. Dans le cas contraire, il est impératif pour le nouveau salarié de résilier son ancienne complémentaire santé.