Choisir d’adhérer à une mutuelle CGAM

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En sus des offres loi Madelin, TNS santé propose des contrats collectifs et obligatoires à tous les salariés des indépendants. Ces contrats dits responsables sont en tout point conformes à la circulaire de la Sécurité sociale du 30 janvier 2015 qui apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats d'assurance santé pour bénéficier des aides sociales et fiscales attachés à ce type de contrat à la suite des modifications introduites par le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014.

Pour le salarié, il est souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, avec des garanties plus  favorables pour des cotisations moins élevées car négociées collectivement. En outre, une partie des cotisations est financée par l’employeur. De plus, il peut déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable. Pour l’employeur, instaurer une mutuelle d’entreprise est un moyen de motiver et de fidéliser les salariés par un avantage social.

L'assurance maladie gère globalement la dépense hospitalière avec les hôpitaux et ne fait pas de facturation individuelle, alors que les mutuelles ont autant de factures à gérer que de séjours d’adhérents à l’hôpital, Elle n’est pas soumise à la réglementation des mutuelles qui leur impose d’être en équilibre et de constituer des réserves pour pouvoir faire face à leurs engagements auprès de leurs adhérents.