Choisir d’adhérer à une mutuelle CGRM

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Les Travailleurs Non-Salariés ont la possibilité de choisir une complémentaire santé qui les couvre mieux que ne le fait leur régime obligatoire d’Assurance maladie. Cette assurance facultative est régie par la Loi Madelin. En plus de garantir une prise en charge optimum des dépenses de santé elle représente aussi une bonne couverture sociale. C’est donc une excellente solution pour les TNS et leurs ayants-droit.

Si, lors de la mise en place de la mutuelle collective au sein de son entreprise, l’employé est déjà couvert par une mutuelle personnelle, il pourra alors être dispensé de participer à la complémentaire santé obligatoire mais doit cependant donner la preuve de cette couverture et communiquer la date d’échéance.

Le salarié doit avoir adhéré à la complémentaire santé collective pendant la durée de son contrat. La rupture de son contrat peut faire suite à un départ en retraite par exemple, ou bien à un licenciement pour tout motif autre que la faute lourde. Le départ pour rupture conventionnelle permet aussi de profiter de la portabilité des garanties.