Mutuelle CAAMI
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La complémentaire individuelle Loi Madelin s’adresse aux travailleurs non-salariés qui peuvent, dans ce cadre, opter pour les garanties répondant à leurs besoins personnels, que ce soit dans le domaine optique, dentaire ou hospitalier. Un contrat mutuelle individuelle Loi Madelin peut également être souscrit pour les ayants-droit du TNS. Il faut cependant noter que la cotisation n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu pour les ayants-droit qui relèvent du régime général ou d’un autre régime.
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif régies par le Code de la mutualité. Elles reposent sur un financement solidaire qui s’effectue en grande partie par les cotisations des membres. Les mutuelles sont dirigées par des administrateurs bénévoles, élus par les adhérents. A l’origine, les mutuelles se sont spécialisées en complémentaire santé, surtout individuelle, et détiennent environ 51 % du marché.
Les contrats de mutuelle obligatoire doivent faire l’objet d’un contrat responsable incluant un panier de soin minimum et être financés à hauteur de 50% minimum par l’employeur pour répondre à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 fixant l’obligation de la mutuelle d’entreprise.