Mutuelle santé pour salarié déjà couvert.
Mutuelle santé pour salarié déjà couvert.
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Si le salarié est déjà couvert par une autre complémentaire obligatoire comme celle de son conjoint par exemple. Il peut également être dispensé de l’adhésion à une mutuelle obligatoire. Il doit bien évidement justifié de cette autre couverture. Pour que cette dispense soit appliquée, il faut qu’elle soit prévue par l’acte qui institue la complémentaire dans l’entreprise.
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