Indemnité et retraite et prévoyance en BTP

Indemnité et retraite et prévoyance en BTP

Les ouvriers du BTP ont une particularité par rapport aux ETAM et aux cadres. En cas de départ ou de mise à la retraite, ils ont droit à une indemnité de fin de carrière versée non pas par leur employeur mais par l’organisme de prévoyance complémentaire choisi par l’employeur.

Pour garantir la pérennité du régime des indemnités de fin de carrière, il est prévu l’obligation pour les organismes assureurs de faire jouer le transfert des fonds en cas de changement d’assureur décidé par l’employeur. Il est également prévu que, faute de choisir un assureur ayant mis en place un fond collectif des indemnités de fin de carrière conforme au cadre juridique de la branche, l’employeur devient responsable de verser au salarié ces indemnités avec un montant calculé comme si elles étaient versées par l’organisme assureur.

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