Que couvre une garantie RC Sophrologie?
Que couvre une garantie RC Sophrologie?
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Tous les dommages ne sont pas couverts par l’assurance en responsabilité civile, soit parce que l’assureur les exclut, soit parce qu’ils relèvent d’un autre type de responsabilité, et donc d’une autre assurance.
Les activités professionnelles, par exemple, ne sont pas couvertes par l’assurance de responsabilité civile « vie privée », ou encore les dommages causés par les véhicules à moteurs (voitures, deux roues, etc.) exigent une assurance spécifique.
La responsabilité civile du fait des animaux prévoit que le propriétaire d'un animal, ou la personne qui en a la garde, est en principe tenu responsable des dommages causés par cet animal. Ce qui peut aboutir à une condamnation à des dommages et intérêts.
La responsabilité civile repose sur un principe simple : une personne est responsable des dommages qu’elle cause à autrui et doit réparer ces dommages lorsqu’ils sont causés.
Une personne victime de dommages causés par autrui peut obtenir réparation en saisissant le tribunal civil (juge de proximité, juge d’instance ou de grande instance) et en demandant ce que l’on appelle des « dommages et intérêts ».