Les raisons pour lesquelles il faut souscrire à une RC décennale contractant général.

Les raisons pour lesquelles il faut souscrire à une RC décennale contractant général.

Vous doutez toujours de souscrire à une RC décennale (contractant général) ? Voici 5 bonnes raisons qui devraient vous aider à comprendre pourquoi vous devez vous protéger. Elle couvre le professionnel et le futur prioritaire de la maison contre les dommages pouvant affecter un meilleur cadre de vie. En cas de non-respect de cette souscription à la responsabilité décennale, vous risquez une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 75 000 euros tel que prévu par le Code civil.

RC décennale contractant général

À chaque paiement, vous recevrez une attestation d’assurance décennale. Cette pièce justificative de votre paiement précise la période payée. À la fin de l’année, vous devez faire une déclaration annuelle d’activité à partir de laquelle la prime peut être révisée. Le contractant général participe à toutes les démarches administratives allant de la demande de permis de construire jusqu’à l’autorisation des travaux, en passant bien entendu par leur déclaration. Il prend en charge non seulement l’étude du projet et l’exécution des travaux, mais aussi toutes les assurances nécessaires, sans oublier le plus important qui est le montant de la réalisation. Cette prise en charge est entièrement indépendante.