RC Équithérapie - hippothérapie
RC Équithérapie - hippothérapie
En quoi consiste l’assurance RC Équithérapie – hippothérapie
Couvrir un dommage peut coûter très cher à l’entreprise. En effet, lorsqu’une personne subit un préjudice, toutes les conséquences du préjudice doivent être réparées. La condamnation en responsabilité civile d’une entreprise peut donc avoir un impact important sur l’activité et la trésorerie de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il est très fortement recommandé de souscrire à une assurance civile professionnelle, même lorsque ce n’est pas obligatoire.
Les entrepreneurs de travaux publics n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance décennale. Par contre, les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons sont soumises à l'obligation de souscrire une assurance décennale et doivent la justifier. Au moment où il signe l'engagement des travaux, d'être titulaire d'une telle assurance couvrant sa responsabilité civile décennale.
En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d’un bâtiment. C’est l’entrepreneur principal qui doit faire intervenir son assurance Décennale. Mais s’il peut prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. Ce dernier est en effet tenu à une obligation de résultat à l’égard de l’entreprise maître d’ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout vice.