Se couvrir des éventuels dommages avec le RC E.M.D.R.
Se couvrir des éventuels dommages avec le RC E.M.D.R.
En quoi consiste l’assurance RC E.M.D.R.
L’assurance responsabilité professionnelle n’est généralement pas requise par la loi. Toutefois, cela peut aider à protéger votre entreprise et vos biens personnels s’ils sont jugés contre vous (RC E.M.D.R.). Cela peut également vous protéger en tant que locataire si vous endommagez un bien que vous louez. Certains pays exigent une couverture lors de l’application pour les licences professionnelles de certains métiers (RC E.M.D.R.).
Pour que les désordres soient de nature décennale, il faut soit qu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination (RC E.M.D.R.). Contrat également appelé contrat d’entreprise, par lequel l’une des parties, l’entrepreneur, s’engage envers l’autre, dénommé maître de l’ouvrage.
Considérée comme une responsabilité qui pèse et engage les constructeurs vis à vis du maître d'ouvrage. L'assurance ou la garantie décennale a pour but, dès la réception des travaux par leur maître d'ouvrage ou du propriétaire, de proprement couvrir & préserver la solidité de l'ouvrage. Et son rendement final contre toute nature de vices ou de défauts y compris ceux liés au sol et ce, pendant une durée de 10 ans, d’où d’ailleurs son appellation d'assurance décennale (RC E.M.D.R.).