RC décennale pour le cas des Bureaux d'Études Techniques 

RC décennale pour le cas des Bureaux d'Études Techniques 

Que comprend une RC Décennale des Bureaux d'Études Techniques ?

Le bureau d’études en bâtiment n’intervient pas de manière directe dans les travaux de construction. Toutefois, ses interventions sont de grande échelle dans les études préalables à la mise en œuvre des différentes ressources matérielles, humaines, et financières. Comme tout autre intervenant dans un chantier, le bureau d’étude peut être exposé à de nombreux risques dans l’exécution de ses fonctions.

Rédaction de contrat d’assurance des Bureaux d'Études Techniques 

Comme toute assurance décennale, le contrat d’assurance pour bureau d’études est rédigé en tous fondements juridiques. Cela permet l’adaptation immédiate du contrat à toute obligation nouvelle sans que l’assuré ait à intervenir. C’est notamment le cas suite à une nouvelle loi ou une jurisprudence sur la responsabilité contractuelle ou la responsabilité sur les dommages intermédiaires. Ainsi, la garantie porte sur tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat.

Le risque majeur auquel se confronte le bureau d’études est la possibilité d’effondrement de l’édifice construit. En effet, ce genre d’accident peut provenir directement des constructeurs, mais il peut également résulter d’une petite omission émanant des techniciens du bureau. D’un autre côté, ce dernier peut également être tenu responsable de tout éventuel retard de livraison dans le cas où l’ajournement est dû à une mauvaise planification de sa part.