RC Décennale Contrôleur technique
RC Décennale Contrôleur technique
Pour le bâtiment, la jurisprudence a établi que l'assurance doit être souscrite selon les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil. En d'autres termes, l'assureur ne pourra pas prévoir de clause(s) qui limitent l'indemnité sous risque d'être débouté devant le juge.
Que couvre une RC Décennale Contrôleur technique
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RC Décennale Architecte, RC Professionnels de l'automobile y compris négociants, RC Flottes Automobiles. RC des laboratoires pharmaceutiques, RC des fabricants et dispositifs médicaux (prothèses, implants) y compris classe 3. Dommages Ouvrage des syndics de copropriété, RC Professionnelle maîtrise d'ouvrage déléguée. RC Professionnelle assistance à maîtrise d'ouvrage, RC Professionnelle des lotisseurs, RC Professionnelle des promoteurs, RC Loisirs (bowlings, discothèques, casinos,...), RC Panneaux photovoltaïques y compris bâtiments agricoles. RC Traitement des déchets, incinération, méthanisation, biomasse, RC et Maladie professionnelle des désamianteurs. RC Produits Aliments pour bétail & produits phytosanitaires, Garantie Financière d'Achèvement. Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier (Plus de 5M €), RC Décennale des Bureaux d'Études Techniques. RC Décennale des Artisans et Entreprises du Bâtiment, RC Décennale des Contractants, RC Décennale des Étancheurs.