RC Décennale BET Acoustique
RC Décennale BET Acoustique
La loi Spinetta, considérant les dommages ou les malfaçons résultant d’un acte de construction, en présume le professionnel responsable. Elle impose donc la souscription d’une assurance obligatoire qui assume les frais de remise en état si la responsabilité du professionnel est avérée après expertise des dommages.
Que couvre une RC Décennale BET Acoustique
RC Décennale BET Acoustique RC Décennale Dessinateur, RC Décennale Maitre d'œuvre TCE, RC Décennale Géotechnicien, RC Décennale Economiste de la construction. RC Décennale Diagnostiqueur, RC Décennale Dessinateur, RC Décennale Courtier en travaux, RC Décennale
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RC Décennale BET Assainissement / VRD, RC Décennale BET Acoustique, RC Décennale BET TCE. RC Décennale Assistant Maître d'ouvrage, RC Décennale Assistant Maître d'œuvre, RC Décennale Architecte d'intérieur. RC Décennale Architecte, RC Professionnels de l'automobile y compris négociants, RC Flottes Automobiles. RC des laboratoires pharmaceutiques, RC des fabricants et dispositifs médicaux (prothèses, implants) y compris classe 3. Dommages Ouvrage des syndics de copropriété, RC Professionnelle maîtrise d'ouvrage déléguée. RC Professionnelle assistance à maîtrise d'ouvrage, RC Professionnelle des lotisseurs, RC Professionnelle des promoteurs, RC Loisirs (bowlings, discothèques, casinos,...), RC Panneaux photovoltaïques y compris bâtiments agricoles. RC Traitement des déchets, incinération, méthanisation, biomasse, RC et Maladie professionnelle des désamianteurs. RC Produits Aliments pour bétail & produits phytosanitaires, Garantie Financière d'Achèvement. Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier (Plus de 5M €), RC Décennale des Bureaux d'Études Techniques. RC Décennale des Artisans et Entreprises du Bâtiment, RC Décennale des Contractants, RC Décennale des Étancheurs.