Souscrire à un contrat RC Trager (Technique)

Souscrire à un contrat RC Trager (Technique)

Bien choisir son assurance RC Trager (Technique)

Le maître d'ouvrage doit lui aussi souscrire une assurance de dommages, qui a pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun (RC Trager (Technique)).

L’assurance décennale artisan est une garantie obligatoire dans le secteur de la construction. Elle a pour objectif de sécuriser les consommateurs. Ne pas souscrire une à une assurance décennale peut avoir des conséquences financières désastreuses en cas de sinistre ou de malfaçon. En effet, s’il est prouvé qu’une malfaçon résulte des travaux réalisés par un artisan, ce dernier aura à sa charge l’ensemble des frais nécessaires à la réparation de l’ouvrage.

Dans le domaine du BTP, il peut s’agir de troubles de voisinage causés par un chantier.

Mais pour que l’assurance responsabilité civile professionnelle soit dans ce cas valable, il faut que ces troubles soient anormaux. D’autres contentieux concernent aussi les chantiers qui causent des pertes d’ensoleillement, de nuisances sonores ou olfactives du voisinage.