Soyez mieux protéger avec RC Training autogène

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Bien choisir son assurance RC Training autogène

Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat. De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.
Cette assurance a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs définis à l'article 1792 du code civil, et le paiement de la totalité des travaux de remise en état des ouvrages. Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage. Il suffit de prouver que le dommage dont on demande réparation répond bien aux critères définis par la loi pour que la responsabilité du constructeur de l'ouvrage, affecté par ledit dommage, soit engagée.

La différence la plus remarquable se trouve donc dans ce qu’elles couvrent.

L’assurance décennale artisan couvre les dégâts matériels dus à des vices cachés, constatés après la réception définitive de l’ouvrage. Tandis que la responsabilité civile professionnelle garantit à la fois les dommages matériels, corporels et même immatériels commis sur le lieu de l’activité, par exemple sur un chantier.