Souscrire à un contrat RC Traitement énergétique des allergies
Souscrire à un contrat RC Traitement énergétique des allergies
Bien choisir son assurance RC Traitement énergétique des allergies
La garantie décennale vous couvre pour les défauts que la construction pourrait connaître pendant une période de 10 ans suivant la réception des travaux. Ce n’est pas le cas de votre RC pro qui vous couvrira durant toute la période de votre contrat d'assurance pro que ce soit pendant ou après les travaux ou la prestation des services. Les deux garanties sont obligatoires pour tous les acteurs du BTP, l’une et l’autre vous offrant des garanties bien distinctes. Attention à bien vous plier à ses obligations d’assurance afin de ne pas être personnellement responsable en cas de problème.
En qualité de maître d’ouvrage, la première étape est de mettre en jeu votre assurance dommages-ouvrage.
Toutefois, si nécessaire, vous pouvez actionner l’assurance de responsabilité civile décennale d’un constructeur. Pour ce faire, vous n’êtes pas obligé d’agir contre le constructeur au préalable. Vous disposez en effet, d’une action directe contre l’assureur, dès lors que vous constatez des dommages de nature décennale.
Les constructeurs sont responsables envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage en cas de malfaçons affectant les travaux de construction réalisés. Ainsi, après la réception des travaux, vous êtes tenu à trois types d’obligations légales limitées dans le temps. La garantie de parfait achèvement : pendant un an après la réception, vous devez réparer tous les désordres, de nature décennale ou non, signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception ou durant l’année qui suit.