Souscrire à un contrat RC Trame
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Bien choisir son assurance RC Trame
Depuis 1978, la loi a évolué en fonction des risques identifiés, et les obligations se renforcent en matière d'assurance professionnelle dans le secteur du bâtiment (RC Trame). Par exemple, depuis 2015, l'attestation d'assurance RC Décennale doit être mentionnée sur les devis et factures des artisans, et doit impérativement être annexée au contrat de vente. Que vous soyez plombier, électricien, auto-entrepreneur, promoteur ou constructeur, vous êtes concerné (RC Trame).
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers, y compris aux objets qui vous sont confiés, de votre fait ou du fait de l’un de vos salariés, de vos travaux, de vos locaux (RC Trame). Dans la limite des garanties souscrites et de leurs montants, l’assurance indemnise la personne lésée à la place du responsable du sinistre. À défaut d’une couverture d’assurance en responsabilité civile, vous aurez à en assumer seul les conséquences financières. Attention, même une petite intervention peut occasionner un sinistre de grande ampleur (RC Trame).
La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, RC décennale, garantie décennale construction ou même assurance construction, couvre les dommages qui peuvent résulter d’un vice caché sur du gros œuvre (RC Trame).
La garantie décennale est valable pendant 10 ans, d'où son nom "décennale", à compter de la date de livraison ou réception des travaux (RC Trame).
En tant que professionnel du bâtiment, la mention de la garantie décennale est obligatoire sur vos devis et factures.