Soyez mieux protéger avec RC Yin Yoga

Soyez mieux protéger avec RC Yin Yoga

Se couvrir des dommages avec RC Yin Yoga

La garantie décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale ou encore assurance décennale, a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans la réparation des dommages constatés après la réception de travaux liés aux bâtiments. Elle est prévue par la loi, à l’article 1792-4-1 du Code civil (RC Yin Yoga).

L’assurance RC Décennale doit être souscrite lors dès la première activité commerciale par le propriétaire de la construction, soit la société, ou l’artisan ou l’entreprise de construction. L’assurance Responsabilité Civile Décennale couvrant dès lors pendant 10 ans les garanties obligatoires pour couvrir les dommages compromettant la structure de l’ouvrage, rendant impropre l’ouvrage à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert (RC Yin Yoga).

Tous les professionnels du bâtiment sont concernés par la garantie décennale. Il s’agit ici des auto-entrepreneurs, des micro-entrepreneurs et des artisans exerçant des activités professionnelles dans le BTP, comme les maçons, les carreleurs, les électriciens, les menuisiers, les charpentiers et les plombiers (RC Yin Yoga).

La souscription de cette assurance leur permet d’être parfaitement couverts pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.