Soyez mieux protéger avec RC Aromathérapie animale

Soyez mieux protéger avec RC Aromathérapie animale

Ce qu’il faut retenir sur RC Aromathérapie animale

Appelée aussi garantie décennale, la responsabilité civile décennale est la responsabilité civile de plein droit pesant pendant dix ans sur les constructeurs (RC Aromathérapie animale). C’est-à-dire tous ceux qu’on associe comme des professionnels du bâtiment en France.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, l’assurance décennale vous protège contre les dommages matériels qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou des éléments de l’équipement, rendant la construction impropre à sa destination (RC Aromathérapie animale). Cette garantie ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs.

L’assurance décennale doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux pour être prise en compte.

Tous les travaux entamés avant sa souscription ne peuvent pas être couverts par cette garantie. D’autre part, il est obligatoire que l’assurance décennale soit valable sur la zone géographique où le chantier se déroule.