Paris mutuelle TNS 

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Le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. Depuis, les auto-entrepreneurs sont progressivement rattachés au régime général. Les fonctions du RSI seront confiées aux organismes du régime général et notamment à l’URSSAF et à la CPAM d’ici 2020. Les bases de remboursement applicables aux travailleurs indépendants diffèrent en fonction des actes médicaux. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 coûtant 25 euros, la Sécurité sociale rembourse 70 % de la BRSS, soit 17,50 euros auquel il faut déduire 1 euro de participation forfaitaire. L’hospitalisation est remboursée à hauteur de 80 % de la BRSS. Toutefois, le ticket modérateur, le forfait journalier, les suppléments de confort et les dépassements d’honoraires restent à la charge du patient. Si l’auto-entrepreneur ne respecte pas le parcours de soins, la Sécurité sociale ne le remboursera qu’à hauteur de 30 % de la BRSS.
Pour vous faire rembourser votre consultation auprès d’un ostéopathe, rien ne sert de sortir votre carte vitale. À l’issue de la séance, votre praticien vous remet une facture. Cette dernière devra comporter son tampon et être signée. Une fois le document en votre possession, il vous suffit de le faire parvenir par voie postale à votre compagnie d’assurance, qui vous transmettra le remboursement dû sous un délai variable, d’une compagnie d’assurance à une autre.

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