Fonctionnement de l’affacturage à Quebec

Fonctionnement de l’affacturage à Quebec

A qui confier la gestion de vos créances : affacturage Quebec

L’affacturage repose sur une cession des créances par une personne morale à une société d’affacturage sur la base de la subrogation conventionnelle définie par l'article 1250 du Code civil, qui stipule que « la subrogation est conventionnelle lorsque le créancier, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ». 

L’affactureur n’a pas à se charger d’encaisser et de garantir la bonne fin des seules mauvaises créances commerciales à court terme de ses clients. C’est pourquoi il existe une clause dite de globalité ou d’exclusivité selon laquelle le client doit offrir au "factor" toutes les créances prévues par le contrat. Le "factor" a, lui, un pouvoir d’approbation ou de sélection des créances. Cependant si le "factor" refuse une créance qu’il juge douteuse, il peut néanmoins se charger de les encaisser comme simple mandataire. L’adhérent supporte dans ce cas-là le poids de l’éventuelle insolvabilité du client.

Le recours à l’affacturage permet également à l’entreprise de réduire ses charges administratives. Et pour cause, comme mentionné plus haut, c’est le rôle du factor de prendre en charge tout ce qui se réfère à la gestion de la facturation. En outre, en externalisant la gestion de son poste clients, l’entreprise minimise les couts y afférents. Par ailleurs, cela lui donne l’opportunité de se focaliser sur le développement de son activité.