Recouvrement et lettrage : affacturage opposabilité des exceptions

Recouvrement et lettrage : affacturage opposabilité des exceptions

Gérer facilement les défauts de paiements : affacturage opposabilité des exceptions

Le contrat d’affacturage apporte à la fois l’assurance du portefeuille client contre le risque d’insolvabilité, ainsi que la gestion du poste client. Cela permet donc d’asseoir dans les meilleures conditions le développement de l’entreprise sur des bases solides. En parallèle, cela permet d’externaliser ces charges pour l’entreprise ne disposant pas encore de services similaires en interne.

Le factor dispose alors d’une option. Il peut accepter de prendre en charge le recouvrement de l’ensemble des créances de l’entreprise, moyennant leur transfert et une rémunération. Dans ce cas, le transfert des créances au factor se matérialise par la transmission des factures clients de l’entreprise à son profit. Lesquelles sont regroupées sur un bordereau dénommé « quittance subrogative » attestant le transfert des créances et la subrogation du factor. Par ce transfert, le factor devient alors, par substitution, créancier des clients débiteurs à la place de l’entreprise. Il peut donc de ce fait exercer à l’encontre de ces derniers tous les droits que l’entreprise cédante détenait sur eux au moment du transfert. On dit que le factor est subrogé dans les droits de l’entreprise.

Pour qu’une entreprise puisse développer au mieux ses activités, il est indispensable qu’elle anticipe les risques d’impayés tout en assurant une prévention efficace du risque client, surtout au sein d’une imprévisible conjoncture économique. En Europe, notamment en France, les impayés sont généralement causés par la défaillance d’une entreprise sur quatre. Le recours à une assurance crédit s’avère donc être un excellent choix lorsqu’on tient à sécuriser le poste client et à garantir à la société une rentable croissance sur le long terme.