Affacturage liasse fiscale

Affacturage liasse fiscale

Gérer ses factures en France avec affacturage liasse fiscale

En France et dans les autres pays, le contrat affacturage est soumis au principe de la subrogation, c’est-à-dire que le factor qui décide de prendre en compte l’opération se charge d’en opérer le recouvrement et doit garantir la bonne fin. Une subrogation qui est conventionnelle si le créancier qui reçoit le paiement d’une tierce personne la subroge dans ses actions, droits, privilèges contre le débiteur. 

Le fonctionnement de l’affacturage en cas d’impayés va dépendre du contrat que vous avez passé avec votre factor. Si la garantie est intégrée à la prestation de ce dernier, vous recevrez 100% de votre facture. Si vous avez seulement fait une délégation de police d’assurance. Le remboursement se fera selon la quotité qui a été prévue par votre assurance.

Avant d’opter pour cette solution, vous devez savoir que si l’un de vos clients ne parvient pas à régler ses dettes, le factor récupérera l’intégralité du montant des factures qu’il vous a avancé directement dans le fonds garanti qu’il a constitué pour vous. Mais si vous avez souscrit à une assurance-crédit, celle-ci devra prendre en charge une partie ou la totalité des impayés, selon les termes du contrat.

Quel est le coût de l’affacturage en France : affacturage liasse fiscale