Comment les tns souscrivent-ils à un contrat de prévoyance individuel ?
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Les travailleurs indépendants peuvent aussi souscrire leur propre contrat individuel ou collectif pour eux-mêmes, leurs salariés et leur famille, auprès d’une mutuelle, ou d’un assureur. Les cotisations versées sont déductibles de leur revenu imposable, dans certaines conditions et limites. Cette déduction fiscale, créée par la loi Madelin du 11 février 1994, n’est toutefois pas accordée aux agriculteurs, ni permise par le régime fiscal des micro-entrepreneurs.
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