Obtenir une assurance RC Éthériques

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Primordiale en droit, la notion de responsabilité se traduit, en matière médicale, par la nécessité cumulative d’une faute, d’un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Il découle de l’obligation de moyens du médecin que la responsabilité médicale est une responsabilité pour faute, c'est-à-dire que le médecin n'est condamné que si la victime rapporte la preuve d'une faute à son encontre. Il peut s’agir d’une faute médicale ou d’une faute dans l’organisation du service.

Pour être indemnisé, il est nécessaire de déclarer le sinistre à l’assureur de celui qui a causé le dommage dans un délai de 5 jours ouvrés. La compagnie d’assurance va par la suite mentionner les noms des témoins s’il y en a, les faits et joindre les pièces qui s’avéreraient être utile au dossier. Vous devez bien être prévenu que selon les contrats, une franchise peut s’appliquer.

La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages causés de façon intentionnelle ne sont pas couverts par votre contrat d'habitation.