RC Olfactothérapie
RC Olfactothérapie
Que couvre la RC Olfactothérapie?
On appelle assurance en responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, la couverture qui garantit les différents dommages, fautes, préjudices ou erreurs commis dans le cadre d'une activité professionnelle. Cette assurance spécifique peut être obligatoire ou facultative en fonction de la profession que vous exercez.
Contrairement aux idées reçues, il est important de savoir que l'assurance multirisques professionnelle n'offre pas les mêmes garanties que l'assurance en responsabilité civile professionnelle. Lorsqu’un sinistre survient, l’indemnisation est versée directement à la victime du dommage et non à l'assuré responsable. Attention, si le dommage corporel est engendré par vous-même sur votre conjoint ou sur l’un de vos enfants, la garantie responsabilité civile ne pourra pas être déclenchée car la loi considère que l'assuré s’est créé son propre dommage.
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée lorsqu’un acte professionnel, qu’il ait eu lieu sur le lieu de travail ou en mission, a causé des préjudices. Elle s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées à l’entreprise par une relation contractuelle, qu’elles soient clients ou fournisseuses, que dans celui où elles sont de simples tiers affectés par un acte de l’entreprise.