Trouver le bon moment pour souscrire à une RC décennale

Trouver le bon moment pour souscrire à une RC décennale

S’il est obligatoire d’engager une assurance décennale pour un constructeur, le moment indiqué pour cette souscription l’est autant. Vous devez donc souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle avant le début des travaux de construction de la maison ou de l’immeuble. Avant le démarrage du chantier, le professionnel doit être capable de justifier d'une assurance de construction dont il remettra un justificatif au maître d’ouvrage c'est-à-dire le futur professionnel. C’est cette assurance qui va couvrir le client et le constructeur en cas de dommages.

RC décennale, prise de responsabilité par un contractant général

Le contractant général doit attester sa possession d’une RC décennale dès le début de son intervention. À noter que ce type d’opérateur généraliste pilote l’ensemble du projet de construction à partir de l’étude. Il peut être un architecte ou non, mais en tout cas, le métier de contractant général est inclus dans la catégorie des professions intellectuelles. Donc dès le commencement de la phase d’étude du projet, il doit déjà être assuré.