RC Rééducation par résonance
RC Rééducation par résonance
Que couvre la RC Rééducation par résonance?
La responsabilité civile repose sur un principe simple : une personne est responsable des dommages qu’elle cause à autrui et doit réparer ces dommages lorsqu’ils sont causés. Une personne victime de dommages causés par autrui peut obtenir réparation en saisissant le tribunal civil et en demandant ce que l’on appelle des dommages et intérêts.
Les dommages que vous n’avez pas intentionnellement causés seront ainsi pris en charge par votre assurance habitation. La responsabilité civile diffère ainsi de la responsabilité pénale qui est, elle, engagée dans le cas d’une infraction : contravention, crime ou délit. La plupart du temps, elle est incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation.
L’assurance responsabilité civile environnementale pour entrepreneurs peut offrir la protection dont ont besoin les entrepreneurs contre les responsabilités civiles environnementales qui ne sont pas garanties par l’assurance responsabilité civile générale commerciale standard comportant des clauses restrictives d’exclusion des risques relatifs à la pollution.