Que couvre une garantie RC Éthériques?

Que couvre une garantie RC Éthériques?

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La notion de responsabilité civile professionnelle a été intégrée dans le code des assurances. L’assurance en responsabilité est obligatoire pour les établissements publics ou privés (hôpitaux, cliniques, dispensaires, fondations...), les médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, infirmières, masseurs kinésithérapeutes libéraux ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, les  préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l'assuré aurait commis intentionnellement.

Ce type de contrat concerne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations.
L’assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d’un préjudice dont son client est responsable. L'assureur ne garantit pas les sanctions pénales.
Avant toute chose, il est indispensable de souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile adaptée à son activité. En effet, les professionnels du bâtiment, les métiers du conseil et les médecins peuvent subir des préjudices de nature différente. Par exemple, un professionnel du BTP peut être contraint de faire jouer la RC Pro suite à un défaut de construction alors qu’un chirurgien devra verser des dommages-intérêts à un patient victime d’une faute médicale.