RC Biokinésie
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En quoi consiste l’assurance RC Biokinésie
La garantie responsabilité civile professionnelle peut protéger les cabinets d’avocats ou d’autres sociétés de services contre les risques (RC Biokinésie). Elle peut aider à payer les coûts de défense à la suite d’une réclamation pour erreur ou omission, ou de négligence dans la prestation de services professionnels. De nombreuses polices d’assurance protègent également contre les atteintes à la sécurité des renseignements personnels et les violations de la sécurité informatique (RC Biokinésie).
Les sous-traitants ne sont pas obligés de prendre une assurance de responsabilité décennale. Il s’agit de tous ceux qui participent au chantier, mais qui n’ont pas de lien juridique avec le maître d’ouvrage (RC Biokinésie). Les sous-traitants travaillent pour l’entrepreneur ou le constructeur principal, qui eux, doivent être assurés.
Une loi instaurée en janvier 1978 impose les professionnels du bâtiment à souscrire à une garantie RC décennale. Si votre entreprise œuvre dans le bâtiment tout autre secteur relatant de la construction (RC Biokinésie). Sachez que vos réalisations nécessitent une garantie civile et décennale, c’est obligatoire.