RC Éthériques
RC Éthériques
Que couvre la RC Éthériques?
Lorsque le dommage survient, l'assuré doit prévenir son assureur dans le laps de temps prévu au contrat. Dans tous les cas, ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés. L'assuré doit transmettre une déclaration de sinistre mentionnant avec précision les faits, les éventuels témoins ainsi que les coordonnées de la victime. Il doit également joindre toutes les pièces utiles dont il dispose.
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux accidents domestiques, les accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage), les catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre) ou technologiques (effondrement d’un magasin par exemple), les accidents médicaux, les agressions ou attentats.
La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat. Ce contrat n’est pas nécessairement écrit, mais peut être oral ou tacite. Il peut définir une obligation de résultat ou de moyen. De cette obligation découlera la définition de responsabilité du contractant.