Que couvre une garantie RC Thérapie sonore?

Que couvre une garantie RC Thérapie sonore?

Découvrir les bénéfices d’une RC Thérapie sonore

La garantie responsabilité civile incluse dans une police d’assurance habitation vise à couvrir les conséquences financières pour des dommages corporels ou matériels causés par un « assuré » à des tiers et ce, dans le cadre d’activités de la vie privée.

La responsabilité extracontractuelle vient d’une règle de bonne conduite sociale dans laquelle vous devez, par exemple, faire attention au bien-être et à la sécurité des autres citoyens. L’article 1457 du Code civil du Québec mentionne que nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Cela veut donc dire que l’on se doit de faire preuve de prudence et de respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances.

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, lorsque vous blessez quelqu’un ou cassez quelque chose accidentellement. Une garantie responsabilité civile prend en charge une partie ou la totalité du coût de ces dommages.
La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, peut être engagée lorsqu’un acte professionnel, qu’il ait eu lieu sur le lieu de travail ou en mission, a causé des préjudices. Elle s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées à l’entreprise par une relation contractuelle, qu’elles soient clients ou fournisseuses, que dans celui où elles sont de simples tiers affectés par un acte de l’entreprise.