Se couvrir avec RC Tantrisme
Se couvrir avec RC Tantrisme
Que couvre la RC Tantrisme?
La garantie Responsabilité Civile est quasiment toujours incluse dans votre contrats d’assurance habitation ou multirisques. Il vous suffit donc de souscrire une telle assurance pour être couvert par la garantie Responsabilité Civile. Dès la souscription d’une assurance Responsabilité Civile, vous devriez recevoir immédiatement une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
La responsabilité civile est définie par l’article de loi 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Elle désigne donc l’obligation légale de réparer les dommages causés à une tierce personne.
La responsabilité civile du fait des animaux s'applique évidemment pour les animaux domestiques comme les chiens ou les chats, ou encore les rongeurs de compagnie. Mais il concerne également ceux n'ayant pas vocation à être des animaux domestiques : ainsi, le bétail ou bien des abeilles d'élevage peuvent donner lieu à l'engagement de la responsabilité civile.