RC Radiesthésie
RC Radiesthésie
Que couvre la RC Radiesthésie?
L’assurance responsabilité civile permet une indemnisation des dommages causés à autrui. En souscrivant une assurance responsabilité civile, c’est votre assurance qui devient garant de l’indemnisation des dommages que vous pouvez causer à autrui.
L’assurance prend en charge juridiquement et financièrement votre responsabilité civile.
Responsabilité contractuelle, C'est celle du médecin libéral ou de l'hospitalier public qui pratique un acte libéral. La responsabilité contractuelle demeure fondée sur la faute, que le demandeur (le malade) doit prouver. La faute résulte de l'inexécution des obligations du contrat. La prescription est trentenaire.
La garantie « Responsabilité civile » intervient uniquement lorsque vous causez accidentellement un dommage à autrui. On pourrait penser que son champ d’application se limite aux dommages causés par l’assuré, ou les personnes composant son foyer, voire ses animaux domestiques. Alors qu’au contraire, les biens mobiliers dont vous avez l’usage, les personnes que vous employez à domicile ou encore les personnes âgées que vous recueillez à titre gratuit sont également concernés.