RC Psycho-sensorielle (CPS)
RC Psycho-sensorielle (CPS)
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Psycho-sensorielle (CPS)?
Dès que vous êtes responsable d’un accident dans le cadre de votre vie privée, l’assurance R.C. familiale, aussi appelée assurance vie privée, indemnise les victimes. Elle couvre à la fois les dégâts matériels, les dommages corporels ou tout autre type de dommages. Elle ne couvre par contre pas les risques pour lesquels une autre assurance R.C. obligatoire doit intervenir.
La RC décennale (Géotechnique) protège donc tous les propriétaires d’un bâtiment contre les dommages importants qui pourraient subvenir jusqu’à dix ans après la construction. Pour assurer cette RC décennale, tout maître d’œuvre dans les ouvrages du bâtiment a l’obligation légale de souscrire à une RC décennale bâtiment. Le système français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage pendant dix ans.
Tout constructeur est soumis à cette garantie. Le responsable est l'entreprise qui a directement contracté avec vous. Même si elle a sous-traité l'exécution des travaux défectueux. Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre l'entreprise sous-traitante, l'architecte ou le promoteur d'un immeuble à construire.