RC Méthode Tomatis
RC Méthode Tomatis
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Méthode Tomatis?
La responsabilité peut apparaître dans n’importe quelle circonstance : pendant la pratique d’un sport, pendant votre jardinage, pendant votre séjour de vacances dans un hôtel. Pour savoir si vous êtes vraiment responsable de l’incident. Tout sera une question de circonstance et les affaires sont examinées au cas par cas, par l’assureur. Cependant, pour que vous soyez considéré responsable d’un accident, il faut que trois éléments soient réunis : une faute de votre part, un dommage causé à autrui et que le dommage ait été causé par cette faute.
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Vous êtes constructeur si vous êtes : architecte, entrepreneur, technicien ou autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. Ou si vous êtes vendeur après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire.
Pour que la garantie puisse jouer, le désordre doit faire l'objet d'une trace écrite. On distingue ainsi deux types de désordres. Ceux apparents et ayant fait l'objet de réserves sur le procès-verbal de réception des travaux. Ceux apparut au cours de l'année et qui doivent être signalés par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.