RC Analyse transactionnelle
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Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Analyse transactionnelle. En France, en tant que constructeur directement lié au maître de l’ouvrage, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale pour tous les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale et ce, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de travaux sur existants pour autant qu’ils constituent un ouvrage. Les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale sont principalement des ouvrages de génie civil énumérés à l’article L243-1-1 du Code des assurances.
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