RC Décennale des contractants
RC Décennale des contractants
Quelle est l’importance d’une RC Décennale pour les contractants ?
Si vous êtes un professionnel en charge de la construction d’un bâtiment ? Pour éviter tous les imprévus, il est conseillé et même obligatoire de souscrire à une assurance construction. Dans votre cas, il s’agira plus précisément d’une assurance décennale. Que vous soyez un auto-entrepreneur dans le secteur des bâtiments ou une entreprise. Vous devez prendre contact avec un assureur professionnel avant le début des travaux. Sinon vous encourrez des sanctions pénales telles que prévu par le Code des assurances. Comment bien choisir son assurance - RC Décennale des contractants ? Pour bénéficier d’une meilleure protection, il faut bien choisir son assureur. En effet, le recours à un prestataire fiable et doté d’une grande expérience est plus que requis. Doté d’une forte expertise, un tel assureur a une bonne connaissance des problématiques du secteur bâtiment. Il peut alors présenter les solutions adéquates. Sachez qu’un assureur de référence propose différents types d’assurance pour le particulier et le professionnel.
Nécessité d’un RC Décennale pour les contractants.
Un contractant général, comme tout maître d’œuvre, engage sa responsabilité dans les projets de construction qu’il entreprend. Toutes les malfaçons constatées dans un bâtiment dont il a supervisé l’ouvrage peuvent lui être reprochées après la réception du chantier. Que ces vices soient de son fait ou du fait d’un des artisans employés. Il est le premier à être informé des dommages constatés par le maître d’ouvrage. Il doit en répondre devant un tribunal d’instance ou de grande instance selon le cas.