RC Géobiologie
RC Géobiologie
En quoi consiste l’assurance RC Géobiologie
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. La RC Pro permet aussi de garantir contre les dommages immatériels que vous auriez causés sans pour autant avoir causé un dommage matériel ou financier. Cette notion est essentielle dans le montage de votre dossier de RC Pro avec votre compagnie d’assurance.
Cette assurance a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs définis à l'article 1792 du code civil, et le paiement de la totalité des travaux de remise en état des ouvrages. Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage. Il suffit que prouver que le dommage dont on demande réparation répond bien aux critères définis par la loi pour que la responsabilité du constructeur de l'ouvrage, affecté par ledit dommage, soit engagée.
Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les constructeurs et les entrepreneurs qui sont intervenus dans une construction immobilière. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y sont réalisés.