RC Décennale Vitrerie-Miroiterie
RC Décennale Vitrerie-Miroiterie
Vous trouverez également sur ce blog les dommages couverts par une assurance RC Décennale Vitrerie-Miroiterie. La responsabilité décennale peut aussi être le fait d’engager les responsabilités civiles du constructeur sur 10 ans. Dans ce cas, ce sera le fait de lancer une action en réparation. En ce sens, ce dernier sera tenu de tous les dommages qui résultent de son incompétence ou de son manque de vigilance pendant ce laps de temps.
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