RC Méthode Gesret
RC Méthode Gesret
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Méthode Gesret?
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas le domaine professionnel : pour cela, il faut veiller à demander une extension de garantie. De même pour couvrir les dommages causés par ses enfants, ses salariés ou ses animaux de compagnie. Il faut en général demander une extension de garantie car les clauses de base ne le prévoient pas.
Si vous êtes une personne physique ou morale, dont la RC décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Vous devez être couvert par une assurance de RC décennale. Une exception : si vous réalisez certains ouvrages bien spécifiques vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance. Il s’agit notamment d’ouvrages se rattachant au génie civil, des voiries et réseaux divers et des ouvrages sportifs non couverts.
Avant de faire appel à un entrepreneur du bâtiment, et ce en particulier pour des travaux importants, il est impératif de vérifier que son entreprise est bien couverte. Avant de confier votre chantier à un professionnel du BTP. Demandez-lui toujours son attestation d’assurance obligatoire. Tout entrepreneur sérieux vous proposera spontanément son attestation d’assurance obligatoire avant le début des travaux, notamment lors de l’établissement du devis.