RC Graphothérapeute
RC Graphothérapeute
En quoi consiste l’assurance RC Graphothérapeute
La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins. La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue en votre qualité d'employeur en raison des dommages causés à vos salariés.
Le maître d'ouvrage doit lui aussi souscrire une assurance de dommages. Qui a pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
La responsabilité décennale court à partir du délai de livraison du chantier. Elle a pour but de protéger les consommateurs des différents abus. Un domaine qui intéresse de plus en plus les hauts responsables de l’État. Il faut dire que dans cette société de consommation, les particuliers sont d’une importance capitale. Il est donc nécessaire de les mettre en confiance.