RC Médecine dosimétrique
RC Médecine dosimétrique
Pourquoi est-il indispensable de souscrire à une assurance RC Médecine dosimétrique?
Il est très utile de faire un comparatif des différentes assurances. Cela permet de voir les nombreuses différences d’un contrat à l’autre ainsi que de profiter de tarifs plus avantageux. Pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance dans de bonnes conditions. Vous devez toutefois connaître quelques règles à suivre pour faire les choses dans les règles de l’art. Il faut tout d’abord savoir que votre contrat est conclu initialement pour une période la plupart du temps d’un an.
Tout constructeur doit avoir une assurance de RC décennale. C’est pourquoi, le Bureau Central de Tarification peut être saisi par un constructeur qui se heurte à des refus d’assurance, pour fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en RC décennale obligatoire. La garantie décennale s’applique pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Plus précisément, il s’agit de la date de signature de la réception des travaux.
Un contractant général, comme tout maître d’œuvre, engage sa responsabilité dans les projets de construction qu’il entreprend. Toutes les malfaçons constatées dans un bâtiment dont il a supervisé l’ouvrage peuvent lui être reprochées après la réception du chantier. Que ces vices soient de son fait ou du fait d’un des artisans employés.