RC Héliothérapie
RC Héliothérapie
En quoi consiste l’assurance RC Héliothérapie
L’assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés par le dirigeant et ses salariés : faute professionnelle, omission, négligence, manque de prudence, conseil inadapté, défaut de conception ou de réalisation, et même violation du droit à l’image. La garantie de base responsabilité civile exploitation est complétée par une responsabilité civile après livraison et/ou par une responsabilité civile professionnelle.
Tout constructeur impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire.
Mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.
Lorsque l’auto entrepreneur ou l’artisan n'est plus couvert par une assurance décennale, il n’a plus le droit de continuer les constructions en cours, ni d’accepter de nouveaux projets. Pourtant, en cas de RC décennale résilié pour non paiement, les professionnels auront du mal à trouver un assureur disposé à leur accorder sa confiance. Certaines enseignes afficheront des tarifs exorbitants, tandis que d’autres exigeront des formalités fastidieuses pour les décourager.