Se couvrir des éventuels dommages avec le RC Emotional Freedom Technic (Technique de Libération Émotionnelle)
Se couvrir des éventuels dommages avec le RC Emotional Freedom Technic (Technique de Libération Émotionnelle)
En quoi consiste l’assurance RC Emotional Freedom Technic (Technique de Libération Émotionnelle)
La responsabilité civile professionnelle n’a rien d’une assurance superflue, notamment parce qu’elle intervient dans des cas particulièrement courants. Par exemple, un vendeur doit faire face à la chute d’un client dans sa boutique. La victime peut avoir des frais médicaux ensuite, et ils seront pris en charge par la responsabilité civile professionnelle (RC Emotional Freedom Technic (Technique de Libération Émotionnelle)).
En qualité de maître d’ouvrage, la première étape est de mettre en jeu votre assurance dommages-ouvrage. Toutefois, si nécessaire, vous pouvez actionner l’assurance de responsabilité civile décennale d’un constructeur. Pour ce faire, Vous n’êtes pas obligé d’agir contre le constructeur au préalable. Vous disposez en effet, d’une action directe contre l’assureur, dès lors que vous constatez des dommages de nature décennale (RC Emotional Freedom Technic (Technique de Libération Émotionnelle)).
D’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les entrepreneurs du secteur de la construction. Cette obligation concerne les professionnels du bâtiment qui réalisent des constructions neuves, des rénovations et des aménagements de grande ampleur. Elle permet de les couvrir pendant dix ans suivant la date de livraison de l’ouvrage.