Que couvre une garantie RC Santé humaniste ?

Que couvre une garantie RC Santé humaniste ?

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Pour répondre à l'obligation légale de réparer un préjudice lorsque la responsabilité civile professionnelle intervient, des assurances spécifiques se sont créées. Elles sont à la base de la plupart des couvertures professionnelles afin de couvrir financièrement les préjudices issus d'une erreur, d'une faute, d'un oubli ou d'un quelconque dommage.

La responsabilité civile est définie par l’article de loi 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Elle désigne donc l’obligation légale de réparer les dommages causés à une tierce personne.
Ces dommages peuvent être le résultat d’imprudence comme le stipule l’article 1383 du Code Civil : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
La prise en charge des conséquences de votre responsabilité civile peut être exclue ou limitée par le contrat d’assurance qui doit alors explicitement mentionner les cas particuliers non couverts. Par exemple, un dommage résultant de la pratique de la chasse ne sera probablement pas couvert. Vérifiez bien les conditions générales de votre contrat.