RC EIBE
RC EIBE
En quoi consiste l’assurance RC EIBE
La RC professionnelle, appelée aussi plus communément, assurance RCP. Elle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, mais fortement recommandée (RC EIBE). Elle vous protège contre les risques très nombreux liés à votre activité et s’avère cruciale pour une société. Elle protège contre tous les dommages causés à des tiers, clients, sous-traitants, fournisseurs, salariés, par son propre fait, son imprudence, par ses salariés, par les biens sous votre responsabilité (RC EIBE).
La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison/réception des travaux, sans qu’il ne soit nécessaire d’attendre une décision de justice (RC EIBE). Le délai démarre lors de la signature de l’acte contradictoire grâce auquel le maitre d’ouvrage accepte la livraison. Obligatoire depuis la mise en place de la loi Spinetta, la RC décennale encadre les responsabilités et obligations des constructeurs et professionnels du BTP (RC EIBE).
Les conditions d’obtention de l'assurance décennale varient d’un assureur à un autre (RC EIBE). De manière générale, les compagnies d’assurance demandent une expérience professionnelle d’au moins 3 ans avant de permettre la souscription de la garantie. Diplômes et qualifications professionnels dans le secteur d’activité concerné sont parfois exigés (RC EIBE). Certains assureurs demandent même la justification d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans. Ce sont des pièces concrètes utiles à la compagnie d’assurance.