RC E.M.D.R.
RC E.M.D.R.
En quoi consiste l’assurance RC E.M.D.R.
L’assurance RC pour les professionnels peut également aider à payer les frais médicaux ainsi que les frais juridiques si un incident donne lieu à un procès. Faites bien attention à la rédaction des clauses de votre contrat d’assurance (RC E.M.D.R.). Vérifiez bien que vous êtes couvert de façon efficace dans tous les cas où une faute de votre part ou de celle de votre entreprise est mise en jeu (RC E.M.D.R.).
Tout constructeur impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale (RC E.M.D.R.). Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire. Mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.
Pour les entreprises étrangères intervenant sur le territoire français, il est possible d'associer la police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale. C'est une assurance Police unique de chantier. Le système français permet ainsi de créer un système de double détente (RC E.M.D.R.). La police d'assurance dommages-ouvrage indemnise dans un premier temps le maître d'ouvrage puis va se charger d'exercer les recours contre les assureurs en responsabilité civile décennale des entreprises du bâtiment.